Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Site : www.philocale.fr

La présente Politique de confidentialité  (ci-après la « Politique de confidentialité ») constitue le prolongement des Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU »), auxquelles elle est indissociablement liée. Elle a pour objet d’informer l’Utilisateur du Site www.philocale.fr des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés ». En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et de la présente Politique de confidentialité, et les accepter sans réserve.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

PHILOCALE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 491 498 820, dont le siège social est situé 58, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, représentée par Maître Matthieu SEMONT, commissaire-priseur (agrément CVV n° 2009-702).

Contact : contact@philocale.fr – 02.38.53.71.66

2. Données collectées et finalités du traitement

PHILOCALE collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-après.

2.1 Formulaire de demande d’estimation ou d’inventaire en ligne

Lorsque l’utilisateur soumet une demande d’estimation ou d’inventaire en ligne via le formulaire dédié du site, PHILOCALE collecte les données suivantes :

• nom, prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ; et,
• descriptions et photographies des biens à estimer.

Finalité : traitement de la demande d’estimation de l’Utilisateur et contact avec ce dernier.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prise à la demande de l’Utilisateur du Site (RGPD, art. 6,1, b)).

Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier échange avec PHILOCALE.

2.2 Formulaire de contact général

Lorsque l’Utilisateur a recours au formulaire général de contact du Site, PHILOCALE collecte les données suivantes :

• nom, prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ; et,
• le contenu du message de l’Utilisateur.

Finalité : traitement de votre demande d’information et gestion de la relation avec l’Étude.

Base légale : intérêt légitime de PHILOCALE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (RGPD, art. 6,1, f)).

Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier échange avec PHILOCALE.

2.3 Paiement en ligne ou dépôt d’avance

Lorsque l’Utilisateur effectue le paiement de son bordereau ou dépose une avance en vue d’enchérir sur le Site, les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) sont collectées et traitées directement par le prestataire de service de paiement de l’Étude, Monetico, société par actions simplifiée, au capital de 53.212.140 euros dont le siège social est situé 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen — 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 312 730 674. PHILOCALE ne conserve à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur sur ses propres serveurs.

PHILOCALE enregistre uniquement les données relatives à la transaction (montant, date et référence) nécessaires à sa gestion comptable et conformément aux obligations légales.

Finalité : exécution du paiement, gestion des obligations comptables et respect des obligations légales.

Base légale : exécution d’un contrat (RGPD, art. 6,1, b)) et obligation légale (RGPD, art. 6,1, c)).

Durée de conservation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné au titre de la transaction.

2.4 Prise de rendez-vous en vue de la délivrance des Lots

Lorsque l’Utilisateur prend un rendez-vous sur le Site via la plateforme Calendly afin de procéder à la récupération de son Lot, PHILOCALE collecte les données suivantes :

• nom, prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de bordereau ; et,
• créneau horaire sélectionné.

Calendly LLC est un sous-traitant de PHILOCALE pour cette fonctionnalité. Le traitement de ces données est encadré par un accord de traitement des données conclu entre PHILOCALE et Calendly, conformément à l’article 28 du RGPD. Calendly LLC étant établie aux États-Unis, le transfert de vos données est encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Finalité : organisation des rendez-vous pour la récupération des Lots à l’Étude.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (RGPD, art. 6,1, b))

Durée de conservation : trois (3) ans à compter de la date du rendez-vous.

2.5 Intégration Instagram (API Meta)

Le Site intègre un aperçu des publications du compte Instagram de l’Étude via l’API de Meta Platforms Ireland Limited. Cette intégration peut entraîner la collecte, par Meta, de données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, identifiants de cookies) conformément à la politique de confidentialité de Meta.

PHILOCALE ne collecte ni ne traite directement les données issues de cette intégration. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Meta accessible sur www.facebook.com/privacy/policy.

Finalité : affichage des publications récentes de l’Étude à titre informatif.

Base légale : intérêt légitime de PHILOCALE à communiquer sur son activité (RPGD, art. 6, 1, f)).

2.6 Obligations de lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

Dans le cadre de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), PHILOCALE est tenue de vérifier l’identité des personnes participant à ses ventes aux enchères, conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier. Ces vérifications sont effectuées dans le cadre de la relation directe avec l’Étude et non via le Site.

Données collectées : pièce d’identité (copie), justificatif de domicile le cas échéant.

Finalité : respect des obligations légales LCB-FT.

Base légale : obligation légale (RGPD, art. 6, 1, c)).

Durée de conservation : cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).

2.7 Données de navigation et cookies

Lors de la navigation sur le Site, des données techniques sont susceptibles d’être collectées automatiquement, notamment votre adresse IP, le type et la version du navigateur, les pages consultées, les dates et heures de connexion. Ces données sont collectées via des cookies et traceurs, dont les modalités sont détaillées à l’article 5 de la présente politique.

Finalité : sécurité du Site, mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur.

Base légale : intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) ou consentement (cookies d’audience et réseaux sociaux).

Durée de conservation : treize (13) mois maximum pour les cookies ; un (1) an pour les données de connexion.

3. Destination des données

Les données personnelles collectées via le Site sont destinées aux personnes et entités suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus:

• Personnel de PHILOCALE (commissaires-priseurs, experts, personnel administratif) habilité à traiter les demandes reçues.
• Prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS, en charge du traitement sécurisé des transactions financières.
• Calendly LLC (sous-traitant), pour la gestion des prises de rendez-vous.
• OVH SAS (hébergeur), pour l’hébergement du Site et des données associées au sein de l’Union européenne.
• Meta Platforms Ireland Limited (dans le cadre de l’intégration Instagram), sous réserve du consentement applicable.
• Autorités compétentes (Tracfin, administration fiscale, autorités judiciaires), en cas d’obligation légale ou de réquisition.

PHILOCALE ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données personnelles des Utilisateurs du Site sont hébergées au sein de l’Union européenne, sur les serveurs d’OVH SAS (Roubaix, France).

Certains de nos prestataires tiers peuvent être établis en dehors de l’Union européenne, notamment :

• Calendly LLC (États-Unis) : les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
• Meta Platforms Ireland Limited (Irlande, avec des flux vers les États-Unis) : les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types.

Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place pour ces transferts en adressant une demande à contact@philocale.fr.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur le Site. Les cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’en améliorer les performances et de vous proposer des fonctionnalités adaptées.

5.1 – Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment la sécurisation des formulaires et la gestion de vos préférences de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

5.2 – Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du Site (pages visitées, provenance des visiteurs, durée des sessions) dans le but d’améliorer les contenus et l’expérience proposés. Ils ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

Durée de conservation : treize (13) mois maximum.

5.3 – Cookies de réseaux sociaux (Meta/Instagram)

L’intégration du flux Instagram de PHILOCALE sur le Site est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies par Meta Platforms Ireland Limited, permettant à Meta de vous identifier lors de votre navigation. Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

Durée de conservation : selon les paramètres de Meta, dans la limite de treize (13) mois.

5.4 – Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• via le gestionnaire de cookies accessible depuis le bandeau ou le pied de page du Site ;
• via les paramètres de votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera, etc.). Attention : la désactivation des cookies via votre navigateur peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site ; et,
• pour les cookies Meta, via les paramètres de votre compte Instagram ou Facebook.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie, ainsi que des informations sur les modalités du traitement.
• droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à PHILOCALE.
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
• droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
• droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de PHILOCALE. Vous disposez d’un droit d’opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
• droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi IF) : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

6.1 – Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• par courrier électronique : contact@philocale.fr (en joignant une copie de votre pièce d’identité si nécessaire pour vérifier votre identité).
• par courrier postal : PHILOCALE, 58, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans (en joignant une copie de votre pièce d’identité).

PHILOCALE s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes simultanées, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial d’un mois.

6.2 – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

PHILOCALE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications entre votre navigateur et le Site via le protocole SSL/ TLS (HTTPS) ;
• la sécurisation des paiements en ligne via un prestataire certifié PCI-DSS, sans stockage des données bancaires complètes par PHILOCALE ;
• des contrôles d’accès stricts aux données, limités aux seules personnes habilitées au sein de l’Étude ;
• des sauvegardes régulières de données ; et,
• des mises à jour régulières des systèmes et logiciels utilisés.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, PHILOCALE s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de sa découverte, conformément à l’article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Modification de la politique de confidentialité

PHILOCALE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la règlementation applicable, des décisions de la CNIL ou de la Cour de justice de l’Union européenne, ou de modifications des traitements mis en oeuvre.

La version en vigueur est accessible sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, email si votre adresse électronique est connue de PHILOCALE). La date de la présente mise à jour est indiquée en en-tête du présent document.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter PHILOCALE :

Par courrier électronique : contact@philocale.fr

Par courrier : PHILOCALE, 12 rue Jean Nicot, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle (salle des ventes)

Par téléphone : 02.38.53.71.66

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026